CGV
1 – Préambule
Les activités de pilotage présentées et mises en ligne sur les sites www.glisse-auto.fr ou www.stage-pilotage-drift.fr sont développées par Glisse Auto Concept. La forme juridique est une SASU inscrite sous le n° SIREN : 842 101 446. L’enseigne est « Glisse-Auto ». Tous les documents présents sur le site tels que les photos, les descriptifs, les services ou toutes autres informations sont la propriété de Glisse Auto Concept. Les photos accompagnant les offres ne sont pas contractuelles.
Il y a un partenariat avec l’école de pilotage « Pro’pulsion » via les stages « Pro’Drift » (propriété de la société CONTACT AVENIR DEVELOPPEMENT) qui permet leur réalisation. Les stages achetés par l’intermédiaire du site de l’école de pilotage « Pro’pulsion » sont régis par leurs conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’applique uniquement aux personnes ayant fait l’objet d’une facturation de la part de Glisse Auto Concept. L’inscription à l’un des stages mis en place par Glisse Auto Concept implique l’adhésion de ces conditions générales de vente.
2 – Réservation
L’inscription à l’une des activités correspond à un engagement de la part du client. Elle sera validée sous réserve de disponibilité à la réception de l’intégralité du règlement.
Le client recevra un mail de confirmation de l’offre qu’il a choisit avec une référence de la commande provenant du site www.glisse-auto.fr. Toute activité qui n’est pas effectuée pour quelque raison que ce soit ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf en cas d’incapacité justifiée par écrit.
Le code de la consommation offre un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’un achat en ligne. Celui-ci n’est cependant pas applicable en ce qui concerne les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (art.L.121-20-4)
3 – Réalisation de l’activité
Le bénéficiaire doit se présenter le jour du stage et à l’heure prévue lors de la commande. Il ne doit pas avoir de contre-indication à la pratique du sport automobile et ne doit pas avoir pris de produits pouvant diminuer ou altérer ses capacités physiques. Il s’engage à respecter strictement les consignes données par toutes personnes travaillant pour Glisse Auto Concept. Le non-respect des consignes qui pourrait nuire à la sécurité des participants ou au matériel mis à disposition peut entraîner l’exclusion sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
4 – Prix
Le paiement de la totalité du prix du stage est exigible à la commande. Les tarifs sont exprimés en EUROS et TTC (taux de TVA : 20 %). Ils correspondent au descriptif reçu sur le mail de confirmation. Glisse Auto Concept se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle n’a pas été réglée dans sa totalité.
5 – Paiement
Le client dispose de deux moyens de paiement en fonction du type de formule vendue dont les informations sont sur le site :
– Par chèque : A l’ordre de Glisse Auto, 11 rue du Haut Vrisseuil, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. Le chèque sera mis à l’encaissement dès réception.
– Par Virement Bancaire.
– Par Paypal.
6 – Report / Modification d’un stage
Le Bénéficiaire peut demander exceptionnellement le report d’un stage si les dates le permettent et cela, 15 jours avant la réalisation de celui-ci. Cette demande devra se faire par courrier auprès de : Glisse Auto, 11 rue du Haut Vrisseuil, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.
Glisse Auto Concept ou les personnes travaillant pour lui peuvent être contraints de modifier le contenu, de reporter ou d’annuler le stage pour des raisons de sécurité, pour des raisons techniques, pour des conditions climatiques défavorables, pour l’intérêt des participants ou si le nombre de participants n’est pas atteint. En aucun cas, la responsabilité de Glisse Auto Concept ne pourra être engagée. Aucun remboursement ne sera effectué, les activités seront modifiées ou reportées.
7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, dessins, photographies, vidéos et modèles figurant sur les sites www.glisse-auto.fr ou www.stage-pilotage-drift.fr sont la propriété de Glisse Auto Concept, à l’exception des logos de nos partenaires. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fin commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement de Glisse Auto Concept.
8 – Produits dérivés
Glisse Auto Concept a mis à la vente des produits dérivés Glisse-Auto. Ils se vendent via le site internet et le paiement s’effectue suivant les conditions fixées dans l’article 5. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9 – Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement à des rectifications sur simple demande. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons le droit d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
10 – Litige
En cas de litige lié aux conditions générales de vente concernant l’utilisation des sites www.glisse-auto.fr et www.stage-pilotage-drift.fr, cela relèvera de la compétence des Tribunaux, en application avec le droit Français.
